Conditions Générales de Vente

Introduction

Emmanuelle DELPECH (EI) exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est
– l’entretien et le conseil en Fleurs de Bach,
– les sessions de Neurofeedback dynamique NeurOptimal®
– les formations Fleurs de Bach agréées par le Centre Bach

Sous le statut d’auto-entreprise (entrepreneur individuel) domiciliée au 4, avenue de Moulis – 33127 – Martignas sur Jalle – France
SIRET : 424675395900034
La lecture attentive et l’acceptation de ces C.G.V (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services quel que soit le moyen de réservation (courriel, téléphone, formulaire via le site, message Facebook…).
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Description des prestations

Entretien et formations Fleurs de Bach, Neurofeedback Dynamique, NeurOptimal®

Le site permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Emmanuelle Delpech EI. Les demandes d’informations et la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de la page contact, par mail à , par Facebook, ou directement par téléphone.

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Code de Déontologie

Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable au cabinet d’Emmanuelle Delpech EI ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre.

 ARTICLE 3 – Champs d’application et tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de l’inscription à la formation Fleurs de Bach. Les entretiens-conseil Fleurs de Bach à distance (téléphone, vidéoconférence…) sont au même tarif qu’en présentiel.

> Entretien-conseil Fleurs de Bach :

Entretien Fleurs de Bach pour un adulte : 55 €
Environ 1h d’entretien

Entretien Fleurs de Bach pour un enfant (jusqu’à 18 ans) : 50 €
Environ 1h d’entretien

Entretien Fleurs de Bach parent + enfant de moins de 4 ans : 85 €
Environ 1h à 1h30 d’entretien

Tarif réduit de 45 € pour les étudiants, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap (sur présentation d’un justificatif).

 

> Formation Fleurs de Bach niveau 1 agréée Centre Bach :

Pour les formations en présentiel :

  • La date et le lieu de la formation sont indiqués sur chaque fiche de présentation du stage
  • Durée : 2 jours
  • Coût : 280 € TTC

Pour les formations en visioconférence :

  • La date de la formation est indiquée sur chaque fiche de présentation du stage
  • Vous devrez disposer d’un ordinateur équipé d’un micro et d’une caméra, et d’une connexion Internet
  • Un lien de connexion vous sera envoyé par email avant le début de chaque formation
  • Durée : 4 demi-journées
  • Coût : 280 € TTC

 

> Neurofeedback Dynamique NeurOptimal® :

  • Session Neurofeedback Dynamique Neuroptimal® pour un adulte : 55 € – Environ 1h
  • Session Neurofeedback Dynamique Neuroptimal® pour un enfant (jusqu’à 18 ans) : 50 € – Environ 1h
  • Forfait 5 Sessions Neurofeedback Dynamique Neuroptimal® pour un adulte : 250 €
  • Forfait 5 Sessions Neurofeedback Dynamique Neuroptimal® pour un enfant : 225 €
  • Tarif réduit pour les étudiants, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap : 45 € (sur présentation d’un justificatif).
  • Forfait tarif réduit 5 Sessions Neurofeedback Dynamique Neuroptimal® : 225 € (sur présentation d’un justificatif).

Les forfaits sont payables à l’avance.

ARTICLE 4 – Conditions et moyens de paiements, factures

Le paiement s’effectue par les moyens suivants :

    • Espèces (pour les entretiens uniquement)
    • Chèque bancaire (français) à l’ordre de Emmanuelle Delpech (EI)
    • Cartes de crédit (terminal SumUp – reçus envoyés par email ou par SMS uniquement)
    • Virement

Pour les entretiens-conseil, le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu.

Pour les formations, le règlement de l’acompte se fait le jour de la demande d’inscription et le paiement du solde s’effectue le premier jour de la formation.

Toute prestation fera l’objet d’une facture qui sera remise en main propre ou envoyée par mail.

ARTICLE 5 – Prise de rendez-vous pour un entretien-conseil Fleurs de Bach ou une session de Neurofeedback Dynamique NeurOptimal®

Le client peut prendre un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Fleurs de Bach ou une session de Neurofeedback Dynamique NeurOptimal® par mail, par le formulaire de contact du site, via la plateforme « clic RDV » ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il doit obligatoirement suivre le processus suivant :

    • Choisir la prestation et acceptation du prix
    • Choisir la date et de l’heure en accord avec Emmanuelle Delpech EI (selon ses disponibilités)
    • Accepter les CGV et prise de connaissance des mentions légales​
    • Communiquer ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
    • Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé par texto ou mail avant le rendez-vous.​

ARTICLE 6 – Inscription à une formation
Le client peut s’inscrire à une formation via le formulaire de contact du site internet, par mail, par message ou par téléphone. Pour s’inscrire à une formation, il doit obligatoirement suivre le processus suivant :

      • Choisir le stage et acceptation du prix
      • Choisir de la date en accord avec Emmanuelle Delpech EI selon les disponibilités et les places restantes
      • Accepter les CGV et prise de connaissance des mentions légales​
      • Remplir complètement le bulletin d’inscription téléchargeable
      • L’envoyer par courrier ou email à Emmanuelle Delpech EI accompagné du règlement de l’acompte.
      • Une confirmation d’inscription est ensuite envoyée par mail au client.

Les formations ont lieu sous réserve d’un nombre minimum d’inscrits. Si le nombre de participants n’est pas atteint, la formation pourra être reportée, ou bien annulée (les personnes seront donc remboursées en cas d’annulation).

Pour les formations en présentiel, le nombre de stagiaires maximum sera précisé, car il est déterminé en fonction de la taille des salles.
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 10 (dix) jours à compter de la date de réception de son inscription. S’il use de son droit de rétractation dans les délais prévus, le chèque d’acompte lui sera restitué.
En cas d’annulation ou de report de la formation par Emmanuelle Delpech EI, l’acompte est restitué ou reporté sur une formation ultérieure dans un délai de 6 mois au plus, à compter de la date de report ou d’annulation.
En cas d’annulation par le stagiaire dans un délai inférieur à 15 (quinze) jours avant le début de la formation, l’acompte est dû à Emmanuelle Delpech EI.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Emmanuelle Delpech EI.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à ou via le formulaire de contact du site en le précisant dans l’objet du mail.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

La gestion de la prise de rendez-vous,
L’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 8 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

ARTICLE 9 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Emmanuelle Delpech vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

Avertissement

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Emmanuelle Delpech ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre ou médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach sont complémentaires et ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou psychologique et ne se substituent pas à la médecine allopathique. Pour tout symptôme médical, il faut toujours faire appel à des professionnels qualifiés.