Conditions Générales de Vente

Introduction

Emmanuelle DELPECH exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est
– l’entretien et le conseil en Fleurs de Bach,
– les séances de Neurofeedback dynamique
Sous le statut d’auto-entreprise domiciliée au 4, avenue de Moulis – 33127 – Martignas sur Jalle – France
SIRET : 424675395900034
La lecture attentive et l’acceptation de ces C.G.V (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services quel que soit le moyen de réservation (courriel, téléphone, formulaire via le site, message Facebook…).
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Description des prestations

Entretien et conseil en Fleurs de Bach et remise d’un flacon personnalisé d’élixirs floraux.

Le site permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Emmanuelle Delpech, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de la page contact, par mail à , par Facebook, ou directement par téléphone.

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Code de Déontologie

Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable au cabinet de Emmanuelle Delpech ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre.

ARTICLE 3 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

ARTICLE 4 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Emmanuelle Delpech vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Emmanuelle Delpech ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre ou médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.

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